En Europe

Ce n’est pas un texte de loi. Une directive définit avant tout des objectifs à atteindre pour chaque pays de l’UE. Les moyens utilisés et mis en place restent au choix de chaque Etat. Ainsi chaque pays sera libre de considérer la cigarette électronique comme un produit pharmaceutique, comme un produit du tabac ou comme un produit de grande consommation avec des règles spécifiques.



En France

L’Affsaps a dicté les règles régissant actuellement l’utilisation de la cigarette électronique et du e-liquide, ces règles sont :

  • • Interdiction de commercialisation aux moins de 18 ans
  • • Le taux de nicotine contenu dans les e-liquide doit être inférieur à 20 mg/ml
  • • La quantité de nicotine dans le contenant doit être inférieure à 10 mg Il ne doit pas être fait mention de sevrage au tabagisme afin de ne pas être classé comme médicament et donc soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM). Il est à noter que la Directive européenne sera transposée en France en mai 2016



ANATOMIE DE NOS ÉTIQUETTES



ISO 8317 : un flacon à l’épreuve des enfants

La norme ISO 8317 spécifie les exigences et méthodes d’essai relatives aux emballages refermables désignés comme résistant à l’ouverture par les enfants. Des critères d’acceptabilité sont donnés pour les emballages lorsqu’ils sont soumis à essai selon des méthodes spécifiques. Ces méthodes permettent non seulement de mesurer l’efficacité de l’emballage en limitant l’accès par les enfants, mais couvrent aussi l’accessibilité au contenu par des adultes. Ces méthodes couvrent les emballages refermables pour tout produit destiné à être exposé ou retiré de l’emballage dans des conditions normales d’utilisation.

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Une traçabilité optimale

Le marquage numéro de lot améliore la traçabilité et l’authentification des flacons du e-liquide sur l’ensemble de la chaîne logistique. Ce numéro de lot contribue à luter contre la contrefaçon, à remédier rapidement aux réclamations et aux rappels et à suivre le flacon de notre laboratoire de fabrication jusqu’au point de vente final.



Tout ce qu’il faut savoir sur les pictogrammes de sécurité

La nicotine contenue dans les e-liquides est diluée, cependant à haute concentration, la nicotinepeut se révéler potentiellement mortelle. D’oùl’utilisation de pictogramme tête de mort sur lesflacons de eliquide contenant de la nicotine. A cetitre les e-liquide nicotinés doivent être manipuléavec précaution. Nous recommandons fortement le recyclage desflacons usagés. Pensez à jeter les flacons dans des conteneurs appropriés. La vente de e-liquide contenant de la nicotine est interdite aux mineurs et la consommation estdéconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes.

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