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La boutique en ligne du site www.l-f-i.fr est gérée par la société Laboratoire Français Industriel, qui est la seule exploitante de ce site.

  • Coordonnées
  • Société Laboratoire Français Industriel
  • Creteil B 797 395 795
  • 220, rue du Professeur Paul Milliez
  • 94506 – Champigny sur marne
  • N° TVA FR 72 797 395 795


CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par la société Laboratoire Français Industriel (ci-après le Vendeur) dans le cadre de son activité. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et les accepter. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause stipulée aux termes des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des Conditions Générales de Vente.


TARIFS

Pour les particuliers : Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Tarif applicable en facturation est celui en vigueur à la date de la commande. Pour les clients professionnels : Livraison France : les tarifs figurant sur la boutique réservée aux clients professionnels du site www.l-f-i.fr s’entendent hors taxes (HT). Le Laboratoire Français Industriel fournira automatiquement par mail, préalablement à l’inscription sur l’accès pro du site, les identifiants, soit un login accompagné d’un mot de passe qui doit rester secret et ne peut être divulgué à des tiers. Le tarif peut être modifié en cas d’une variation des cours de matières premières supérieure de plus de 5%, les prix pourront être ajustés en fonction de ces modifications, tout particulièrement lorsque les produits contiennent des matières premières sujettes à de fortes variations de cotation. Un franco de port sera appliqué si la commande est égale ou supérieure à 100 € HT. En deçà, il sera appliqué un forfait de 10 € HT Livraison export : pour toute commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient l’importateur du ou des produits commandés. Les prix sont exprimés en euro. Les frais de port, sont en sus. Toutes les commandes doivent être réglées en Euros, les prix sont valables à la date de commande. Le tarif peut être modifié en cas d’une variation des cours de matières premières supérieure de plus de 5%, les prix pourront être ajustés en fonction de ces modifications, tout particulièrement lorsque les produits contiennent des matières premières sujettes à de fortes variations de cotation. Les différents droits applicables en terme de taxes locales, d’états, de douane, ou tous autres droits d’importation susceptibles d’être exigés ne sont pas du ressort du Laboratoire Français Industriel, Ils restent à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. L’acheteur devra se renseigner auprès des autorités locales pour toutes ces informations. L’Acheteur est seul responsable de la fixation et de la publicité de ses prix de vente selon la législation en vigueur.


COMMANDE

La Vente consentie au profit de l’Acheteur par le Vendeur résulte d’une Commande passée à l’initiative du client. Toute commande du client peut être passée en ligne sur le site www.l-f-i.fr. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, voir de refuser toute commande non conforme aux caractéristiques techniques de ses produits. En cas de litige sur les quantités, désignations ou prix, la confirmation du Vendeur est seule valable. Toute commande mise en préparation et/ou fabrication n’est plus modifiable. L’Acheteur est seul responsable des choix de Produits commandés par lui auprès du Vendeur. Dans le cas de clients professionnels les commandes doivent être passées par multiples de 10 unités pour chaque référence (saveur et taux de Nicotine).


COMMANDE OEM

La première commande de 20 000 flacons avec un minimum de 300 flacons par référence. Si la commande est inférieure, il sera appliqué un forfait de 1 500 € HT. Les commandes de réassort se feront au minimum par 200 flacons par référence.


DISPONIBILITÉ & LIVRAISON

Les offres sur les produits et les prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock. La Commande passée par l’Acheteur est susceptible d’être annulée ou réduite en fonction des disponibilités de stock. Dans une telle hypothèse, l’acceptation émise par le Vendeur ne portera que sur les Produits effectivement disponibles, la modification de la Commande en résultant donnant lieu à une diminution corrélative du prix. Toute demande de modification ou d’annulation de Commande par l’Acheteur ne pourra être effectuée postérieurement à l’expédition des Produits. Les produits sont livrés selon le conditionnement du Vendeur et son minimum de commande le cas échéant communiqué sur sa grille tarifaire, frais de port et douanes en sus. Les produits sont livrés à l’adresse fournie sur la commande dans les meilleurs délais, sauf cas de force majeure. L’acheteur ne pourra pas réclamer une indemnité sous quelque forme que ce soit. L’inondation, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans le laboratoire du Vendeur (ou celles de ses fournisseurs) ainsi que l’impossibilité de recevoir ses matières premières ou d’effectuer ses expéditions par suite de difficultés de transport, sont considérées comme cas de force majeure. Les délais de livraison des Produits commandés tels qu’ils sont indiqués aux termes de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison desdits Produits ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard de l’Acheteur et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre. De la même façon, tout retard dans les délais de livraison ne saurait justifier une résolution de la Vente intervenue. Tout colis présenté comme livré par le transporteur ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation de perte ou de non réception de celui-ci.


FACTURATION / PÉNALITÉS / CLAUSES PÉNALES

  • Dans le cas des clients professionnels : pour chaque livraison, l-f-i.fr établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.
  • Règlement des factures : Le règlement des factures du Vendeur s’effectue sans escompte, et à 30 jours date de facture, sauf convention expresse entre les parties. Un escompte de 1% pourra être consenti aux clients de LFI, après accord du service commercial, à la condition que le règlement parvienne au vendeur dans les huit jours suivant la date de la facturation.
  • Le Vendeur se réserve le droit dans certains cas de facturer certains clients en contre remboursement ou en paiement total ou partiel avant expédition.
  • Pénalités et déchéance du terme : Tout règlement différé, même partiellement, entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, l’application de pénalités de retard calculées au taux de 3 fois celui de l’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités s’appliquent à compter du premier jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture, sauf accord contraire entre les parties. Conformément à l’article L 441-6 c du code du commerce, tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros
  • En outre, le non-paiement à l’échéance suspend les livraisons des commandes en cours et rend immédiatement exigible le règlement de toutes les factures non encore échues.
  • Clause pénale : Tout retard de paiement justifiant un recours judiciaire entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant de la facture impayée. Tous les frais judiciaires éventuels sont à la charge du débiteur.


PAIEMENT

Dans le cas d’une commande particulier tout règlement s‘effectue à la commande, soit :

  • 1. Par Paypal : Le client se connecte à son compte Paypal à l aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu’il aura défini dans son compte Paypal.
  • 2. Par virement : Si vous désirez payer par virement, vous remplissez votre panier, comme pour un paiement par carte, et vous choisissez l’icone de paiement de banque à banque par virement. Votre commande sera enregistrée dans notre base de données. Nos coordonnées bancaires (RIB) vous seront envoyées par e-mail. Votre commande sera traitée et expédiée dès réception de votre virement par notre banque. Pensez à nous le signaler par notre formulaire de contact dès que le virement a été effectué pour une meilleure réactivité.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE LES MARCHANDISES RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX PAR L’ACHETEUR. En conséquence, le transfert de propriété des Produits objet de la Vente s’effectue au moment du paiement intégral et effectif du prix par l’Acheteur au profit du Vendeur, celui-ci demeurant seul et unique propriétaire des Produits jusqu’à la date dudit paiement. Sans préjudice de ce qui précède, les risques afférents aux Produits sont transmis à l’Acheteur dès leur sortie des locaux du Vendeur, lesdits Produits étant en conséquence acheminés aux risques et périls de l’Acheteur. En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire à l’encontre de l’Acheteur, les Produits peuvent être revendiqués s’ils se retrouvent en nature au moment de l’ouverture de la procédure en application des dispositions de l’article L.624-16 du Code de commerce. Dans le cadre du transport des Produits, L’Acheteur s’engage à souscrire une assurance garantissant les risques au titre de la responsabilité civile, en cas de perte, de vol ou destruction relativement aux Produits transportés dont il n’a pas la pleine propriété mais qui sont acheminés à ses risques et périls.


ASSURANCE

Les marchandises du Vendeur voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il incombe de les assurer.


LITIGES/RETOUR

Comme stipulé dans la convention des transporteurs, le Vendeur recommande au destinataire de bien vérifier les colis et leur contenu à réception, et si nécessaire, d’effectuer toutes réserves et d’exercer tous recours à l’égard du transporteur, dans les 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie du récépissé de transport dûment émargé sera joint à la réclamation. L-f-i.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Laboratoire Français Industriel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  • – Que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur
  • – Que le client utilise les produits de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable en utilisant le formulaire de contact approprié.Les autorisations ne seront accordées qu’en cas de :
  • – Erreur de livraison du fait du Vendeur
  • – Défectuosité vérifiée par le service qualité du Vendeur Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Les frais de transport pour le retour restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel. Concernant le retour produit des acheteurs professionnels : tout retour de Produits accepté par le Vendeur ainsi que toute modification de Commande par l’Acheteur antérieure à l’expédition des Produits donnent lieu à la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la fourniture par l’Acheteur de tout document justificatifs demandés à cet effet par le Vendeur. Ce retour devra être fait dans leurs emballages d’origine.
  • Société Laboratoire Français Industriel
  • 220, rue du Professeur Paul Milliez
  • 94506 – Champigny sur marne

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Les frais de transport pour le retour restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel. Concernant le retour produit des acheteurs professionnels : tout retour de Produits accepté par le Vendeur ainsi que toute modification de Commande par l’Acheteur antérieure à l’expédition des Produits donnent lieu à la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la fourniture par l’Acheteur de tout document justificatifs demandés à cet effet par le Vendeur. Ce retour devra être fait dans leurs emballages d’origine.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être recherchée dans le cadre d’un dommage occasionné par un usage anormal des Produits objet de la Vente. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, quel qu’en soit le fondement, est limitée au montant de la somme hors taxe payée par l’Acheteur pour l’acquisition des Produits. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l-f-i.fr. Les photographies et textes reproduits et illustrant les articles représentés sur le site du Vendeur ou documentation ne sont pas contractuels. Les caractéristiques présentées dans les documents du Vendeur peuvent être modifiées sans préavis dans le cadre de l’amélioration produit.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, etc. reproduits sur les documents et sur les sites affiliés à www.l-f-i.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable des ayants droit.


DROIT APPLICABLE

La présente Vente est régie par le droit français. Les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales relèveront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Laboratoire Français Industriel intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société Laboratoire Français Industriel – 220, rue du Professeur Paul Milliez 94506 – Champigny sur marne – France, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Laboratoire Français Industriel, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.